Affiches, circulaires et bulletins de vote

Préambule

Nous n’aborderons pas ici le financement ou le remboursement du montant des affiches, circulaires et bulletins de vote. Cependant vous trouverez de nombreuses informations utiles à ce sujet dans la section « financer sa campagne » qui sera mis en ligne prochainement.

Nous vous recommandons de faire vérifier vos affiches électorales, bulletins de vote et circulaires par la Commission de Propagande avant de les faire imprimer. Pour avoir les coordonnées de la Commission de Propagande, contactez directement votre Préfecture.

Qui imprime les affiches, circulaires et bulletins de vote ? La France Insoumise propose à l’ensemble des candidat·e·s de prendre en charge l’impression de ces documents à condition de respecter la charte graphique mise à disposition. Cependant, si vous souhaitez réaliser des affiches personnalisées par vos soins, les coûts engagés dans cette démarche seront à votre charge.

Les affiches

Le format standard

Les grandes affiches officielles doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm. Les petites affiches annonçant la tenue de réunions électorales doivent respecter un format maximal de 297 mm x 420 mm.

Les couleurs à respecter

Les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge sont interdites à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique.

Qui les affiche ?

Les affiches sont apposées par les candidat·e·s ou leurs représentant·e·s c’est-à-dire tout membre des groupes d’appui de la circonscription.

L’attribution de l’emplacement d’affichage

L’emplacement d’affichage est attribué par tirage au sort qui est effectué par un représentant de l’Etat, à l’issue du délai de dépôt des candidatures. Le ou la candidat·e est informé·e du jour et de l’heure du tirage au sort et peut y assister personnellement ou s’y faire représenter par un ou une mandataire désigné·e par lui.

Combien d’affiches officielles faut-il prévoir ?

Le nombre d’affiches officielles à prévoir au minimum correspond au double du nombre d’emplacements réels d’affichage par commune pour chaque type d’affiches (soit 2 grandes et 2 petites par bureau de vote). Dans ce cas, une affiche de remplacement sera disponible en cas de dégradation pour chaque bureau de vote.

Les circulaires

Le format standard

Le papier utilisé pour les circulaires doit avoir un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et un format de 210 x 297 millimètres. La circulaire peut être imprimée recto verso.

Les couleurs à respecter

La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, est interdite.

Qui envoie les circulaires ?

C’est la Commission de Propagande (nommée par le Préfet) qui a la charge d’envoyer les circulaires par courrier aux électeurs·rices. Afin de tenir compte des délais nécessaires aux travaux de la Commission pour assurer l’envoi des documents électoraux en temps utile, les dates limites avant lesquelles les candidat·e·s doivent remettre leurs circulaires et bulletins à la commission devraient être fixées, par arrêté du représentant de l’État, au mardi 30 mai 2017 à 12 heures pour le premier tour et au mercredi 14 juin 2017 à 12 heures pour le second tour. Attention: sauf délai supplémentaire accordé au niveau local, la Commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates.

Combien de circulaires faut-il prévoir ?

Le nombre de circulaires à remettre à la Commission de Propagande est égal au nombre des électeurs·rices inscrit·e·s dans la circonscription électorale.

Y a-t-il autre chose à savoir ?

Oui, les circulaires peuvent également être publiées sur Internet. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet en téléchargeant le guide officiel du candidat. De plus le texte des circulaires doit être uniforme pour l’ensemble de la circonscription législative.

Les bulletins de vote

Les couleurs à respecter

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur (ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin) au choix du candidat, sur papier blanc.

Le format standard

Les bulletins de vote doivent respecter le format paysage 105 x 148 millimètres et un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Combien de bulletins faut-il prévoir ?

Le nombre de bulletins de vote doit être au moins égal au double du nombre d’électeurs inscrits.

Que doit comporter un bulletin de vote ?

Les bulletins doivent porter d’abord le nom du candidat ou de la candidate, puis l’une des mentions suivantes : « remplaçant » ou « suppléant », suivie du nom du remplaçant ou de la remplaçante qui doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat ou de la candidate. Les noms des candidat·e·s et suppléant·e·s doivent cependant être conformes aux noms d’usage et prénoms usuels portés sur la déclaration de candidature.

Peut-on mettre autre chose sur le bulletin de vote ?

Le bulletin peut comporter les prénoms du candidat ou de la candidate et de son·sa suppléant·e. Le bulletin peut comporter des photos, l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques, sous réserve que ces photos ou emblèmes soient imprimés d’une seule couleur.

A qui doit-on remettre les bulletins de vote une fois imprimés ?

Source officielle à télécharger (Ministère de l’Intérieur) : Guide du Candidat