Financer sa campagne

Préambule

La France Insoumise a envoyé un email à l’ensemble des candidats afin de leur proposer la prise en charge financière des affiches, bulletins et circulaires dans le cas où ils n’atteindraient pas 5% des votes au premier tour et à condition d’utiliser un formulaire et la charte graphique proposée par la France Insoumise.

Dans cet email, il est stipulé que le candidat doit remplir un formulaire nominatif, intégrer une photo avec des caractéristiques bien spécifiques (pour l’affiche officielle notamment) et ce formulaire devait être renvoyé avant le vendredi 5 Mai 2017. Le délai est donc dépassé.

Par ailleurs, nous avons appris que plusieurs candidats n’ont jamais reçu cet email et craignent donc d’être désavantagé sur le plan financier pour leur campagne par rapport aux candidats qui ont pu bénéficer de ce soutien.

Nous tentons de joindre la France Insoumise pour aborder à ce sujet et invitons tous les candidats dans cette situation à essayer de les contacter également afin de pouvoir demander à bénéficier de cette solution pour le financement des affiches, tracts et bulletins de vote excepté si vous souhaitez réaliser vous-même vos affiches, bulletins de vote et circulaires.

Le financement de votre campagne est conditionné à la nomination d’un mandataire et l’ouverture d’un compte de campagne. Pour connaître les démarches, n’hésitez pas à consulter le Mémento du Mandataire

Les Dons

Attention : Les dons consentis par une personne morale publique ou privée, française ou étrangère, sont interdits, sous quelque forme que ce soit (versement d’une somme d’argent, concours en nature…) à l’exception de ceux provenant des partis ou groupements politiques français

• Les dons en espèces sont limités à 150 euros. Au-delà, le don devra être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

• La pratique du financement participatif (« crowdfunding ») n’est pas conforme à la législation relative à la perception de dons pour le financement des campagnes électorales

• Les dons en ligne doivent être versés directement sur le compte bancaire du mandataire (utiliser paypal est clairement interdit)

• Les dons, comme les autres recettes de campagne, peuvent être versés jusqu’à la date de dépôt du compte.

• Le mandataire est tenu de délivrer à chaque donateur un reçu tiré d’une formule numérotée pour tout versement effectué en faveur du ou de la candidat·e, quel que soit son montant et le moyen de règlement utilisé.

• Seuls les dons effectués par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire ouvrent droit, pour les donateurs, à réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les collectes

• Si des dons sont recueillis en espèces à l’occasion de collectes ou de quêtes sur la voie publique ou à l’occasion de réunions publiques, ces fonds doivent être versés au compte du mandataire.

• Le produit correspondant doit être porté à la rubrique “dons de personnes physiques” du compte de campagne et apparaître à l’annexe 1.

• Les fonds ainsi recueillis ne donnent pas lieu à la délivrance de reçus.

• Ce type de recette n’est admis que si le candidat justifie des dates des collectes, de leur mode d’organisation (réunions électorales, collecte sur les marchés, etc.) et du montant des sommes recueillies pour chaque collecte.

L’apport personnel

• Il s’agit des fonds provenant du patrimoine personnel du ou de la candidat·e (et/ou des colistier·ère·s et/ou du remplaçant·e), d’emprunts contractés ou de découverts autorisés sur le compte bancaire personnel du ou de la candidat·e.

• Ces sommes doivent être versées sur le compte bancaire unique spécialement ouvert par le mandataire pour financer la campagne électorale.

Vente de produits divers

• Il peut s’agir de la vente d’objets : maillots, stylos, briquets, épinglettes, etc. effectuée dans le cadre de la campagne électorale.
• Il peut s’agir également du produit de manifestations ou tombolas.
• L’ensemble des recettes et dépenses correspondantes doit figurer au compte de campagne.

Source officielle Mémento du Mandataire